Avis de décès de

M. DELPORTE Jacques Patrice Jean

Né le 11/11/1959 - Décédé le 03/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : DELPORTE
Prénom(s) : Jacques Patrice Jean
Date de naissance : 11/11/1959
Lieu de naissance : Rosendael - 59 Code Insee 59510
Date de décès : 03/06/2014 (54 ans)
Lieu de décès : Steenvoorde - 59 - Nord Code Insee 59580
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELPORTE Jacques Patrice Jean, vous devez contacter la mairie de Steenvoorde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELPORTE Jacques Patrice Jean qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELPORTE Jacques Patrice Jean. - Né le 11/11/1959 à Rosendael - 59. - Décédé le 03/06/2014 à Steenvoorde - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21544438-delporte-jacques-patrice-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELPORTE Jacques Patrice Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELPORTE Jacques Patrice Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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