Avis de décès de

M. TOMADON Jean Pascal

Né le 28/08/1936 - Décédé le 26/05/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOMADON
Prénom(s) : Jean Pascal
Date de naissance : 28/08/1936
Lieu de naissance : Le Martinet - 30 - Gard Code Insee 30159
Date de décès : 26/05/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66037
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMADON Jean Pascal, vous devez contacter la mairie de Canet-en-Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMADON Jean Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMADON Jean Pascal. - Né le 28/08/1936 à Le Martinet - 30 - Gard. - Décédé le 26/05/2014 à Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21547813-tomadon-jean-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMADON Jean Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMADON Jean Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts