Avis de décès de

M. LEDOUX Jerome Emile Arthur

Né le 11/06/1976 - Décédé le 12/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : LEDOUX
Prénom(s) : Jerome Emile Arthur
Date de naissance : 11/06/1976
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 12/05/2014 (37 ans)
Lieu de décès : Meillerie - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74175
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEDOUX Jerome Emile Arthur, vous devez contacter la mairie de Meillerie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEDOUX Jerome Emile Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEDOUX Jerome Emile Arthur. - Né le 11/06/1976 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/05/2014 à Meillerie - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21551664-ledoux-jerome-emile-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEDOUX Jerome Emile Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEDOUX Jerome Emile Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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