Avis de décès de

M. GRUFFAT Andre

Né le 25/09/1925 - Décédé le 16/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : GRUFFAT
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 25/09/1925
Lieu de naissance : Moye - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74192
Date de décès : 16/06/2014 (88 ans)
Lieu de décès : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUFFAT Andre, vous devez contacter la mairie de Rumilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUFFAT Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUFFAT Andre. - Né le 25/09/1925 à Moye - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 16/06/2014 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21551794-gruffat-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUFFAT Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUFFAT Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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