Avis de décès de

M. PETITJEAN Jean Claude

Né le 18/11/1947 - Décédé le 31/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : PETITJEAN
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 18/11/1947
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 31/05/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 715 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITJEAN Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITJEAN Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITJEAN Jean Claude. - Né le 18/11/1947 à Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 31/05/2014 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 715. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21552091-petitjean-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITJEAN Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITJEAN Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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