Avis de décès de

M. FULLER Bernard Jean Sebastien

Né le 13/10/1938 - Décédé le 24/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : FULLER
Prénom(s) : Bernard Jean Sebastien
Date de naissance : 13/10/1938
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 24/06/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1930 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FULLER Bernard Jean Sebastien, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FULLER Bernard Jean Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FULLER Bernard Jean Sebastien. - Né le 13/10/1938 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 24/06/2014 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1930. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21552624-fuller-bernard-jean-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FULLER Bernard Jean Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FULLER Bernard Jean Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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