Avis de décès de

M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice

Né le 17/03/1957 - Décédé le 27/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : DUPONCHEL
Prénom(s) : Pascal Eric Maurice
Date de naissance : 17/03/1957
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 27/05/2014 (57 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 343 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice. - Né le 17/03/1957 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/05/2014 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 343. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21553311-duponchel-pascal-eric-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPONCHEL Pascal Eric Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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