Avis de décès de

M. SEMER Claude Daniel

Né le 23/08/1931 - Décédé le 12/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : SEMER
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 23/08/1931
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 12/06/2014 (82 ans)
Lieu de décès : Franqueville-Saint-Pierre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76475
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMER Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Franqueville-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMER Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMER Claude Daniel. - Né le 23/08/1931 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 12/06/2014 à Franqueville-Saint-Pierre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21553776-semer-claude-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMER Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMER Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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