Avis de décès de

M. DESRUES Patrick Georges Auguste Jean

Né le 11/11/1950 - Décédé le 08/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : DESRUES
Prénom(s) : Patrick Georges Auguste Jean
Date de naissance : 11/11/1950
Lieu de naissance : Vitre - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35360
Date de décès : 08/06/2014 (63 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESRUES Patrick Georges Auguste Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESRUES Patrick Georges Auguste Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESRUES Patrick Georges Auguste Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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