Avis de décès de

M. GRAFFE Jean Louis

Né le 09/05/1917 - Décédé le 28/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : GRAFFE
Prénom(s) : Jean Louis
Date de naissance : 09/05/1917
Lieu de naissance : Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône Code Insee 70413
Date de décès : 28/05/2014 (97 ans)
Lieu de décès : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFFE Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Giromagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAFFE Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAFFE Jean Louis. - Né le 09/05/1917 à Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/05/2014 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21559573-graffe-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFFE Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFFE Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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