Avis de décès de

M. JABELY Marie Joseph

Né le 28/10/1920 - Décédé le 06/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : JABELY
Prénom(s) : Marie Joseph
Date de naissance : 28/10/1920
Lieu de naissance : Pondichery - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 06/06/2014 (93 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JABELY Marie Joseph, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JABELY Marie Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JABELY Marie Joseph. - Né le 28/10/1920 à Pondichery - INDE. - Décédé le 06/06/2014 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21562351-jabely-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JABELY Marie Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JABELY Marie Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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