Avis de décès de

M. BOSONI Michel Bernard

Né le 28/07/1938 - Décédé le 17/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOSONI
Prénom(s) : Michel Bernard
Date de naissance : 28/07/1938
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 17/03/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2472 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSONI Michel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSONI Michel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.