Avis de décès de

M. BATAILLE Paul Fernand

Né le 08/07/1921 - Décédé le 24/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Paul Fernand
Date de naissance : 08/07/1921
Lieu de naissance : Pierrefonds - 60 - Oise Code Insee 60491
Date de décès : 24/07/2014 (93 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Paul Fernand, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Paul Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Paul Fernand. - Né le 08/07/1921 à Pierrefonds - 60 - Oise. - Décédé le 24/07/2014 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21565862-bataille-paul-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Paul Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Paul Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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