Avis de décès de

Mme PONS Eva

Née le 10/05/1926 - Décédée le 02/07/2014
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Eva
Date de naissance : 10/05/1926
Lieu de naissance : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Date de décès : 02/07/2014 (88 ans)
Lieu de décès : Le Fossat - 09 - Ariège Code Insee 09124
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Eva, vous devez contacter la mairie de Le Fossat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Eva qui semble être décédée dans votre commune le 02/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Eva. - Née le 10/05/1926 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Décédée le 02/07/2014 à Le Fossat - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21566871-pons-eva. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Eva ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Eva, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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