Avis de décès de

M. BUVAT Dominique Albert

Né le 28/09/1950 - Décédé le 07/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BUVAT
Prénom(s) : Dominique Albert
Date de naissance : 28/09/1950
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 07/07/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Villeneuve - 12 - Aveyron Code Insee 12301
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUVAT Dominique Albert, vous devez contacter la mairie de Villeneuve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUVAT Dominique Albert qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUVAT Dominique Albert. - Né le 28/09/1950 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 07/07/2014 à Villeneuve - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21567764-buvat-dominique-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUVAT Dominique Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUVAT Dominique Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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