Avis de décès de

M. BOUMESSAOUD Mostefa

Né le 01/01/1935 - Décédé le 18/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BOUMESSAOUD
Prénom(s) : Mostefa
Date de naissance : 01/01/1935
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 18/07/2014 (79 ans)
Lieu de décès : Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Acte de décès : Numéro 412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUMESSAOUD Mostefa, vous devez contacter la mairie de Salon-de-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUMESSAOUD Mostefa qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUMESSAOUD Mostefa. - Né le 01/01/1935 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 18/07/2014 à Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21568435-boumessaoud-mostefa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUMESSAOUD Mostefa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUMESSAOUD Mostefa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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