Avis de décès de

M. MOSSEDDEK El Houssine

Né le ??/??/1937 - Décédé le 06/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : MOSSEDDEK
Prénom(s) : El Houssine
Date de naissance : ??/??/1937
Lieu de naissance : Sefrou - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 06/07/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Pays de Belvès - 24 - Dordogne Code Insee 24035
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSEDDEK El Houssine, vous devez contacter la mairie de Pays de Belvès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSEDDEK El Houssine qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSEDDEK El Houssine. - Né le ??/??/1937 à Sefrou - MAROC. - Décédé le 06/07/2014 à Pays de Belvès - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21572652-mosseddek-el-houssine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSEDDEK El Houssine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSEDDEK El Houssine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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