Avis de décès de

M. MERIC Mustafa

Né le 20/01/1936 - Décédé le 14/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : MERIC
Prénom(s) : Mustafa
Date de naissance : 20/01/1936
Lieu de naissance : Pertek - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 14/07/2014 (78 ans)
Lieu de décès : Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28404
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERIC Mustafa, vous devez contacter la mairie de Vernouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERIC Mustafa qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERIC Mustafa. - Né le 20/01/1936 à Pertek - TURQUIE. - Décédé le 14/07/2014 à Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21574440-meric-mustafa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERIC Mustafa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERIC Mustafa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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