Avis de décès de

Mme RATBA Hafida

Née le 22/01/1962 - Décédée le 25/06/2014
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Sexe : Femme
Nom : RATBA
Prénom(s) : Hafida
Date de naissance : 22/01/1962
Lieu de naissance : Taza - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 25/06/2014 (52 ans)
Lieu de décès : Carbonne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31107
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RATBA Hafida, vous devez contacter la mairie de Carbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RATBA Hafida qui semble être décédée dans votre commune le 25/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RATBA Hafida. - Née le 22/01/1962 à Taza - MAROC. - Décédée le 25/06/2014 à Carbonne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21575859-ratba-hafida. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RATBA Hafida ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RATBA Hafida, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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