Avis de décès de

M. BERNADAC Marc Jean

Né le 06/11/1952 - Décédé le 16/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BERNADAC
Prénom(s) : Marc Jean
Date de naissance : 06/11/1952
Lieu de naissance : Valentine - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31565
Date de décès : 16/07/2014 (61 ans)
Lieu de décès : Pinsaguel - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31420
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNADAC Marc Jean, vous devez contacter la mairie de Pinsaguel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNADAC Marc Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNADAC Marc Jean. - Né le 06/11/1952 à Valentine - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 16/07/2014 à Pinsaguel - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21576051-bernadac-marc-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNADAC Marc Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNADAC Marc Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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