Avis de décès de

M. BRAYET Joseph Emile Marie

Né le 10/08/1926 - Décédé le 14/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BRAYET
Prénom(s) : Joseph Emile Marie
Date de naissance : 10/08/1926
Lieu de naissance : Terrenoire - 42 Code Insee 42309
Date de décès : 14/07/2014 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 846 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAYET Joseph Emile Marie, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAYET Joseph Emile Marie qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAYET Joseph Emile Marie. - Né le 10/08/1926 à Terrenoire - 42. - Décédé le 14/07/2014 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 846. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21581824-brayet-joseph-emile-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAYET Joseph Emile Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAYET Joseph Emile Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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