Avis de décès de

M. OSMONT Gerard Albert Frederic

Né le 20/09/1942 - Décédé le 04/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : OSMONT
Prénom(s) : Gerard Albert Frederic
Date de naissance : 20/09/1942
Lieu de naissance : La Haye-D'ectot - 50 - Manche Code Insee 50235
Date de décès : 04/07/2014 (71 ans)
Lieu de décès : Les Moitiers-d'Allonne - 50 - Manche Code Insee 50332
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSMONT Gerard Albert Frederic, vous devez contacter la mairie de Les Moitiers-d'Allonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSMONT Gerard Albert Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSMONT Gerard Albert Frederic. - Né le 20/09/1942 à La Haye-D'ectot - 50 - Manche. - Décédé le 04/07/2014 à Les Moitiers-d'Allonne - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21584806-osmont-gerard-albert-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSMONT Gerard Albert Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSMONT Gerard Albert Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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