Avis de décès de

M. SANSEN Noel Maurice Cornil

Né le 25/01/1934 - Décédé le 22/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : SANSEN
Prénom(s) : Noel Maurice Cornil
Date de naissance : 25/01/1934
Lieu de naissance : Steenvoorde - 59 - Nord Code Insee 59580
Date de décès : 22/07/2014 (80 ans)
Lieu de décès : Hazebrouck - 59 - Nord Code Insee 59295
Acte de décès : Numéro 189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANSEN Noel Maurice Cornil, vous devez contacter la mairie de Hazebrouck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANSEN Noel Maurice Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANSEN Noel Maurice Cornil. - Né le 25/01/1934 à Steenvoorde - 59 - Nord. - Décédé le 22/07/2014 à Hazebrouck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21588752-sansen-noel-maurice-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANSEN Noel Maurice Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANSEN Noel Maurice Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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