Avis de décès de

M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel

Né le 03/10/1949 - Décédé le 22/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : ORVAIN
Prénom(s) : Louis Jean Auguste Daniel
Date de naissance : 03/10/1949
Lieu de naissance : Mortain - 50 - Manche Code Insee 50359
Date de décès : 22/06/2014 (64 ans)
Lieu de décès : Noyon - 60 - Oise Code Insee 60471
Acte de décès : Numéro 156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel, vous devez contacter la mairie de Noyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel. - Né le 03/10/1949 à Mortain - 50 - Manche. - Décédé le 22/06/2014 à Noyon - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21590299-orvain-louis-jean-auguste-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORVAIN Louis Jean Auguste Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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