Avis de décès de

M. PINAULT Dominique Patrick

Né le 06/11/1958 - Décédé le 05/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : PINAULT
Prénom(s) : Dominique Patrick
Date de naissance : 06/11/1958
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 05/07/2014 (55 ans)
Lieu de décès : Arrens-Marsous - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65032
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINAULT Dominique Patrick, vous devez contacter la mairie de Arrens-Marsous. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINAULT Dominique Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINAULT Dominique Patrick. - Né le 06/11/1958 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 05/07/2014 à Arrens-Marsous - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21592749-pinault-dominique-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAULT Dominique Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAULT Dominique Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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