Avis de décès de

M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice

Né le 13/12/1957 - Décédé le 15/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : TOURTE
Prénom(s) : Jean Jacques Andre Maurice
Date de naissance : 13/12/1957
Lieu de naissance : Parigne-L'eveque - 72 - Sarthe Code Insee 72231
Date de décès : 15/07/2014 (56 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice. - Né le 13/12/1957 à Parigne-L'eveque - 72 - Sarthe. - Décédé le 15/07/2014 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21596460-tourte-jean-jacques-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURTE Jean Jacques Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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