Avis de décès de

M. REINIER Joseph Andre Antoine

Né le 18/05/1921 - Décédé le 17/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : REINIER
Prénom(s) : Joseph Andre Antoine
Date de naissance : 18/05/1921
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 17/07/2014 (93 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 499 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REINIER Joseph Andre Antoine, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REINIER Joseph Andre Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REINIER Joseph Andre Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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