Avis de décès de

M. VERMONT Jacques Yves Robert

Né le 15/08/1942 - Décédé le 04/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : VERMONT
Prénom(s) : Jacques Yves Robert
Date de naissance : 15/08/1942
Lieu de naissance : Epinay-Sur-Duclair - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76237
Date de décès : 04/07/2014 (71 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marguerite-sur-Duclair - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76608
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERMONT Jacques Yves Robert, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERMONT Jacques Yves Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERMONT Jacques Yves Robert. - Né le 15/08/1942 à Epinay-Sur-Duclair - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/07/2014 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21599778-vermont-jacques-yves-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERMONT Jacques Yves Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERMONT Jacques Yves Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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