Avis de décès de

M. BERNOUS Ramdane

Né le ??/??/1954 - Décédé le 13/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : BERNOUS
Prénom(s) : Ramdane
Date de naissance : ??/??/1954
Lieu de naissance : Douar Cherka, L'edough - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/07/2014 (60 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 609 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOUS Ramdane, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOUS Ramdane qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOUS Ramdane. - Né le ??/??/1954 à Douar Cherka, L'edough - ALGERIE. - Décédé le 13/07/2014 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 609. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21602714-bernous-ramdane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOUS Ramdane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOUS Ramdane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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