Avis de décès de

M. RENAULD Franck Andre Daniel

Né le 25/07/1958 - Décédé le 06/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : RENAULD
Prénom(s) : Franck Andre Daniel
Date de naissance : 25/07/1958
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 06/07/2014 (55 ans)
Lieu de décès : Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88094
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RENAULD Franck Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Châtel-sur-Moselle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RENAULD Franck Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RENAULD Franck Andre Daniel. - Né le 25/07/1958 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 06/07/2014 à Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21604922-renauld-franck-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RENAULD Franck Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RENAULD Franck Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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