Avis de décès de

M. SINET Jacques Alfred

Né le 10/04/1929 - Décédé le 23/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : SINET
Prénom(s) : Jacques Alfred
Date de naissance : 10/04/1929
Lieu de naissance : Rosny-Sous-Bois - 75 Code Insee 75064
Date de décès : 23/07/2014 (85 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 536 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINET Jacques Alfred, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINET Jacques Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINET Jacques Alfred. - Né le 10/04/1929 à Rosny-Sous-Bois - 75. - Décédé le 23/07/2014 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 536. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21606720-sinet-jacques-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINET Jacques Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINET Jacques Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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