Avis de décès de

Mme CAPITOLIS Annie

Née le 11/07/1946 - Décédée le 06/07/2014
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Sexe : Femme
Nom : CAPITOLIS
Prénom(s) : Annie
Date de naissance : 11/07/1946
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 06/07/2014 (67 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 349 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAPITOLIS Annie, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAPITOLIS Annie qui semble être décédée dans votre commune le 06/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAPITOLIS Annie. - Née le 11/07/1946 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 06/07/2014 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 349. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21608598-capitolis-annie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAPITOLIS Annie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAPITOLIS Annie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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