Avis de décès de

M. SPAANS Albert

Né le 02/09/1939 - Décédé le 29/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : SPAANS
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 02/09/1939
Lieu de naissance : La Haye - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 29/07/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Mortagne-sur-Gironde - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17248
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPAANS Albert, vous devez contacter la mairie de Mortagne-sur-Gironde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPAANS Albert qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPAANS Albert. - Né le 02/09/1939 à La Haye - PAYS-BAS. - Décédé le 29/07/2014 à Mortagne-sur-Gironde - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21616613-spaans-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPAANS Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPAANS Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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