Avis de décès de

M. BAUSSON Daniel Loic

Né le 21/02/1960 - Décédé le 10/08/2014
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Sexe : Homme
Nom : BAUSSON
Prénom(s) : Daniel Loic
Date de naissance : 21/02/1960
Lieu de naissance : Quimperle - 29 - Finistère Code Insee 29233
Date de décès : 10/08/2014 (54 ans)
Lieu de décès : Quimperlé - 29 - Finistère Code Insee 29233
Acte de décès : Numéro 224 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUSSON Daniel Loic, vous devez contacter la mairie de Quimperlé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUSSON Daniel Loic qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUSSON Daniel Loic. - Né le 21/02/1960 à Quimperle - 29 - Finistère. - Décédé le 10/08/2014 à Quimperlé - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 224. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21621032-bausson-daniel-loic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSSON Daniel Loic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSSON Daniel Loic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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