Avis de décès de

M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel

Né le 31/12/1949 - Décédé le 31/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Patrick Jules Roger Marcel
Date de naissance : 31/12/1949
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 31/07/2014 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel. - Né le 31/12/1949 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 31/07/2014 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21642572-duval-patrick-jules-roger-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Patrick Jules Roger Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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