Avis de décès de

M. TANNER Jacques Paul

Né le 06/01/1934 - Décédé le 15/08/1977
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TANNER
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 06/01/1934
Lieu de naissance : Saillans - 26 - Drôme Code Insee 26289
Date de décès : 15/08/1977 (43 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TANNER Jacques Paul, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TANNER Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TANNER Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts