Avis de décès de

M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic

Né le 30/07/1902 - Décédé le 14/10/1977
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Sexe : Homme
Nom : BOURNAT
Prénom(s) : Leon Alphonse Andre Frederic
Date de naissance : 30/07/1902
Lieu de naissance : Saint-Agnan-En-Vercors - 26 - Drôme Code Insee 26290
Date de décès : 14/10/1977 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Agnan-en-Vercors - 26 - Drôme Code Insee 26290
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic, vous devez contacter la mairie de Saint-Agnan-en-Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic. - Né le 30/07/1902 à Saint-Agnan-En-Vercors - 26 - Drôme. - Décédé le 14/10/1977 à Saint-Agnan-en-Vercors - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2164900-bournat-leon-alphonse-andre-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNAT Leon Alphonse Andre Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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