Avis de décès de

M. SCELLIER Patrick Fernand

Né le 01/12/1952 - Décédé le 24/07/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCELLIER
Prénom(s) : Patrick Fernand
Date de naissance : 01/12/1952
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 24/07/2014 (61 ans)
Lieu de décès : Mali Code Insee 99335
Acte de décès : Numéro 1398 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCELLIER Patrick Fernand, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCELLIER Patrick Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCELLIER Patrick Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts