Avis de décès de

M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal

Né le 15/02/1964 - Décédé le 15/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : DEGAN
Prénom(s) : Sylvain Laurent Pascal
Date de naissance : 15/02/1964
Lieu de naissance : Villers-Semeuse - 08 - Ardennes Code Insee 08480
Date de décès : 15/09/2014 (50 ans)
Lieu de décès : La Malmaison - 02 - Aisne Code Insee 02454
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal, vous devez contacter la mairie de La Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal. - Né le 15/02/1964 à Villers-Semeuse - 08 - Ardennes. - Décédé le 15/09/2014 à La Malmaison - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21654984-degan-sylvain-laurent-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGAN Sylvain Laurent Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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