Avis de décès de

M. KAPUSTA Jacques Pierre

Né le 22/12/1935 - Décédé le 01/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : KAPUSTA
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 22/12/1935
Lieu de naissance : Appeville-Annebault - 27 - Eure Code Insee 27018
Date de décès : 01/07/1977 (41 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 430 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAPUSTA Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAPUSTA Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAPUSTA Jacques Pierre. - Né le 22/12/1935 à Appeville-Annebault - 27 - Eure. - Décédé le 01/07/1977 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 430. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2165780-kapusta-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAPUSTA Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAPUSTA Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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