Avis de décès de

M. LAMOTTE Bernard Constant

Né le 20/05/1903 - Décédé le 18/03/1977
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Sexe : Homme
Nom : LAMOTTE
Prénom(s) : Bernard Constant
Date de naissance : 20/05/1903
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 18/03/1977 (73 ans)
Lieu de décès : Harcourt - 27 - Eure Code Insee 27311
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAMOTTE Bernard Constant, vous devez contacter la mairie de Harcourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAMOTTE Bernard Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAMOTTE Bernard Constant. - Né le 20/05/1903 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 18/03/1977 à Harcourt - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2165953-lamotte-bernard-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAMOTTE Bernard Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAMOTTE Bernard Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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