Avis de décès de

M. CHAVANNE Jacques Rene Leon

Né le 23/10/1932 - Décédé le 07/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Jacques Rene Leon
Date de naissance : 23/10/1932
Lieu de naissance : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Date de décès : 07/09/2014 (81 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Jacques Rene Leon, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Jacques Rene Leon qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Jacques Rene Leon. - Né le 23/10/1932 à Morteau - 25 - Doubs. - Décédé le 07/09/2014 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21663172-chavanne-jacques-rene-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Jacques Rene Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Jacques Rene Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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