Avis de décès de

M. DUSSUD Daniel Paul

Né le 05/01/1942 - Décédé le 24/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : DUSSUD
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 05/01/1942
Lieu de naissance : Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 24/09/2014 (72 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 565 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSUD Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSUD Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSUD Daniel Paul. - Né le 05/01/1942 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 24/09/2014 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 565. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21663603-dussud-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSUD Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSUD Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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