Avis de décès de

M. PATOUX Maurice Daniel Robert

Né le 05/03/1917 - Décédé le 10/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : PATOUX
Prénom(s) : Maurice Daniel Robert
Date de naissance : 05/03/1917
Lieu de naissance : La Ferte-Mace - 61 - Orne Code Insee 61168
Date de décès : 10/09/2014 (97 ans)
Lieu de décès : La Ferté Macé - 61 - Orne Code Insee 61168
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUX Maurice Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de La Ferté Macé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUX Maurice Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUX Maurice Daniel Robert. - Né le 05/03/1917 à La Ferte-Mace - 61 - Orne. - Décédé le 10/09/2014 à La Ferté Macé - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21680168-patoux-maurice-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUX Maurice Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUX Maurice Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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