Avis de décès de

M. LEGATE Terence Peter

Né le 09/03/1955 - Décédé le 04/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : LEGATE
Prénom(s) : Terence Peter
Date de naissance : 09/03/1955
Lieu de naissance : Bedford - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 04/09/2014 (59 ans)
Lieu de décès : Montilly-sur-Noireau - 61 - Orne Code Insee 61287
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGATE Terence Peter, vous devez contacter la mairie de Montilly-sur-Noireau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGATE Terence Peter qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGATE Terence Peter. - Né le 09/03/1955 à Bedford - ROYAUME-UNI. - Décédé le 04/09/2014 à Montilly-sur-Noireau - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21680236-legate-terence-peter. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGATE Terence Peter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGATE Terence Peter, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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