Avis de décès de

M. SIMON Pascal Daniel Gilbert

Né le 15/08/1967 - Décédé le 26/07/2014
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Pascal Daniel Gilbert
Date de naissance : 15/08/1967
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 26/07/2014 (46 ans)
Lieu de décès : Étrelles-et-la-Montbleuse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70222
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Pascal Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Étrelles-et-la-Montbleuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Pascal Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Pascal Daniel Gilbert. - Né le 15/08/1967 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 26/07/2014 à Étrelles-et-la-Montbleuse - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21685219-simon-pascal-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Pascal Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Pascal Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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