Avis de décès de

M. HOUY Jacques Andre Eugene

Né le 05/12/1934 - Décédé le 06/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : HOUY
Prénom(s) : Jacques Andre Eugene
Date de naissance : 05/12/1934
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 06/09/2014 (79 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 616 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUY Jacques Andre Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUY Jacques Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUY Jacques Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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