Avis de décès de

M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel

Né le 16/10/1953 - Décédé le 22/08/2014
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Sexe : Homme
Nom : MIEUSEMENT
Prénom(s) : Patrick Emile Marcel
Date de naissance : 16/10/1953
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 22/08/2014 (60 ans)
Lieu de décès : Sainneville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76551
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel, vous devez contacter la mairie de Sainneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel. - Né le 16/10/1953 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/08/2014 à Sainneville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21689120-mieusement-patrick-emile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIEUSEMENT Patrick Emile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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