Avis de décès de

M. RUFF Daniel Henri

Né le 18/01/1939 - Décédé le 20/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : RUFF
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 18/01/1939
Lieu de naissance : Nanterre - 75 Code Insee 75050
Date de décès : 20/10/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Gorbio - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06067
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFF Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Gorbio. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFF Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFF Daniel Henri. - Né le 18/01/1939 à Nanterre - 75. - Décédé le 20/10/2014 à Gorbio - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21701147-ruff-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFF Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFF Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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