Avis de décès de

M. CAVAILHAC Jacques

Né le 19/12/1958 - Décédé le 27/09/2014
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Sexe : Homme
Nom : CAVAILHAC
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 19/12/1958
Lieu de naissance : Aurillac - 15 - Cantal Code Insee 15014
Date de décès : 27/09/2014 (55 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAILHAC Jacques, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAILHAC Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAILHAC Jacques. - Né le 19/12/1958 à Aurillac - 15 - Cantal. - Décédé le 27/09/2014 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21703622-cavailhac-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAILHAC Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAILHAC Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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